J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2001 portant détachement (aviation civile)


NOR : EQUA0200216A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 décembre 2001, M. Fenet (William), attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, est détaché à compter du 12 novembre 2001 sur un emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile, 1er échelon (ancienneté au 13 janvier 2000).